Taxes sur les voitures sportives en 2018

Taxes sur les voitures sportives en 2018

Il devient, aujourd’hui, de plus en plus difficile de rouler voir même simplement de posséder une voiture passion. Notamment en raison des taxes sur les voitures sportives en 2018.

En ce début d’année 2018, nous n’allons pas nous étendre sur le projet de loi visant à limiter la vitesse (notamment le passage de 90 à 80 km/h) mais simplement sur le coût de la carte grise (certificat d’immatriculation) et le Bonus/Malus écologique 2018.

Nouvelle Taxe additionnelle (voitures neuves et occasions)

Jusqu’au 31 décembre 2017, les modèles d’occasion émettant plus de 200 g de CO2 par kilomètre étaient soumis à un malus. À partir de 2018, le système évolue. A présent, seule la puissance fiscale (P.6 sur le certificat d’immatriculation) est prise en compte afin d’appliquer une taxe additionnelle, suivant le barème suivant :

• 100 € de taxe additionnelle pour une voiture de 10 et 11 CV
• 300 € pour une voiture de 12, 13 et 14 CV
• 1000 € pour une voiture de 15 CV et plus

A noter : « La taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. » Ainsi pour un véhicule d’occasion de 11 CV qui a deux ans d’ancienneté, vous paierez 80 € de taxe additionnelle.

Le texte, présenté par le député Joël Giraud et adopté en commission, précise clairement son objectif :

Il permet de créer un véritable signal significatif visant à inciter les automobilistes à choisir des véhicules moins puissants pour une mobilité plus sobre en énergies : par exemple, alors que les véhicules hybrides rechargeables de type SUV échappent au malus assis sur le CO2, le nouveau barème permettra de lever une taxe sur ces véhicules lors de leur revente. En effet, ces véhicules peuvent atteindre jusqu’à 20 CV (Mercedes Classe GLE, Mercedes Classe S, Porsche Cayenne S E-Hybrid) voire plus (42 CV pour Porsche Panamera Turbo S E-Hybrid) et restent donc fortement émetteurs de CO2 lorsqu’ils ne roulent pas en mode électrique.

Exemples (estimations) :

• Pour une Clio 4 RS Trophy EDC 2017 (12 CV fiscaux, 220 chevaux DIN), mise en circulation le 15 mars 2017, achetée d’occasion le 12 janvier 2018, et immatriculée dans la région Occitanie (où le prix est 44 euros par CV), le prix de la carte grise d’élève à : (44 x 12) + 300 = 828 euros
• Pour une Clio 4 RS EDC 2013 (11 CV fiscaux, 200 chevaux DIN), mise en circulation le 15 mars 2013, achetée d’occasion le 12 janvier 2018, et immatriculée dans la région Occitanie (où le prix est 44 euros par CV), le prix de la carte grise d’élève à : (44 x 11) + (100 – 40) = 544 euros

Note : Parmi les points positifs, la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque) a demandé et obtenu des députés que les véhicules bénéficiant d’une Carte Grise de Collection (CGC) soient exonérés de cette nouvelle taxe.

Taxe sur les véhicules luxueux (voitures neuves et occasions)

A parti du 1er janvier 2018, une nouvelle taxe additionnelle concerne également l’immatriculation des voitures disposant d’une puissance fiscale supérieur ou égale à 36 chevaux. Le montant du prélèvement est égal à 500 € par CV à partir du trente-sixième CV, avec un plafonnement à 8 000 €.

Exemple (estimation) :

• Pour une BMW X6 M (49 CV fiscaux, 575 chevaux DIN), immatriculée dans la région Grand-Est où le cheval-fiscal est de 37,30 euros, le prix de la carte grise d’élève à : (37,30 x 49) + (500 x 14) = 8827,70 euros

Taxe annuelle (détention d’un véhicule très polluant)

Cette taxe n’est pas nouvelle et reste inchangée en 2018. Mais il nous semble tout de même important de la rappeler. La loi de finance 2009 (par la suite modifié en décembre 2011) a instauré un malus annuel pour les voitures jugées « très polluantes ». Son montant est de 160 euros par an (à payer tous les ans, comme une rente) et s’applique à tous les véhicules neufs ou d’occasions suivant ces conditions

Référence : Article 1011 ter – Modifié par LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 – art. 55 (V)

Bonus Malus écologique 2018 (voitures neuves)

Le bonus/malus écologique à l’achat d’un véhicule neuf a été durci pour 2018. Il repose toujours sur les seules émissions de CO2 et ne prend toujours pas en compte oxydes d’azote et particules fines (ce qui avantage les véhicules diesel par rapport aux véhicules essence).

Le seuil d’émissions de CO2 à partir duquel un véhicule est taxé passe de 127g/km à 120g/km et suit le barème suivant :

Infèrieur ou égal à 119 g/km = 0€, 120 g/km = 50€, 121 g/km = 53€, 122 g/km = 60€, 123 g/km = 73€, 124 g/km = 90€, 125 g/km = 113€, 126 g/km = 140€, 127 g/km = 173€, 128 g/km = 210€, 129 g/km = 253€, 130 g/km = 300€ [ … ] 180 g/km = 9.050€, 181 g/km = 9.353€, 182 g/km = 9.660€, 183 g/km = 9.973€, 184 g/km = 10.290€, Supérieur ou égal à 185 g/km = 10.500€.

Taxes sur les voitures sportives en 2018 – Conclusion

Si il nous semble louable d’agir pour l’environnement, il nous parait regrettable de taxer la possession. Surtout sans prendre en compte un instant le kilométrage parcouru, chose qui a un réel impact sur l’environnement. Un véhicule qui roule peu ou pas, pollue peu ou pas … Contrairement à un véhicule moins polluant qui parcourt un nombre important de kilomètres. Mais cela est bien plus complexe à mettre en place.

Il conviendrait également de prendre en compte les contraintes de transport hors agglomérations où les solutions alternatives sont inexistantes (pas de métro ou de bus comme c’est le cas en ville, par exemple). Remplacer les énergies fossiles par l’électrique : OK. Mais avec un électrique vert, pas des centrales électriques à charbon par exemple …

Quand la France et le monde marchent sur la tête. Sans commentaire.

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